Conditions d’utilisation
Bienvenue sur 2 DO IT, la plateforme internet d’entraide entre particuliers.
DEFINITIONS
Le demandeur
Le demandeur est un particulier qui s’est inscrit sur la plateforme 2 DO IT et qui a posté une demande d’aide.
Le demandeur s’engage à remplir un profil qui correspond à la réalité, à l’exclusion de toute information mensongère.
Le demandeur a plus de 18 ans.
Le demandeur est un membre de 2 DO IT.
Le prestataire
Le prestataire est un particulier qui s’est inscrit sur la plateforme 2 DO IT et qui propose son aide en répondant à des demandes.
Le prestataire s’engage à remplir un profil qui correspond à la réalité notamment en termes de ses compétences, à l’exclusion de toute information mensongère.
Le prestataire a plus de 18 ans.
Le prestataire est un membre de 2 DO IT.
INTRODUCTION
En utilisant 2 DO IT (qui inclut ses sites, services et outils) vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation suivantes (ci-après "Conditions Générales).
Ces Conditions Générales sont effectives au 1er mai 2013, pour les utilisateurs actuels, et pour les nouveaux utilisateurs sur acceptation.
Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles 2 DO IT propose l’accès à ses services sur le site http://2doit.com.
L’internaute peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation».
L’utilisation du service est exclusivement réservée aux internautes ayant pris connaissance, au préalable, des présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Elles concernent le demandeur et le prestataire.
En cliquant sur le bouton « j’accepte », vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser les services de 2 DO IT.
Les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu’elles figureront sur le site.
IMPORTANT
Les services de 2 DO IT ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
2 DO IT est un site d’entraide entre particuliers et pas de prestations de service à caractère commercial.
Les membres sont SEULS responsables des offres faites sur la plateforme qui doivent respecter la loi et les bonnes mœurs.
2 DO IT se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas la totalité des présentes conditions générales.
DO IT N’EST QU’UNE PLATEFORME EN LIGNE
2 DO IT est une plateforme, dont l’objet est de mettre en relation des particuliers ayant besoin d’aide pour effectuer une tâche ponctuelle (appelés ici “demandeur”), avec des particuliers ayant du temps et des compétences spécifiques (appelés ici “prestataire”).
2 DO IT n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne. Les profils saisis font l’objet de contrôles des adresses de résidence et des numeros de téléphone sur la base de démarches volontaires de la part des inscrits.
2 DO IT ne peut garantir que le demandeur proposera effectivement le travail et que le prestataire effectuera ledit travail.
Il appartient aux membres de 2 DO IT, prestataires et demandeurs, de prendre l’ensemble des précautions nécessaires avant l’exécution d’une tâche, notamment grâce aux outils de dialogue mis en place par le site. En cas de doute à la suite de réponses confuses, douteuses ou incohérentes, il est recommandé de stopper toute relation et d’attirer l’attention du site.
Les membres de 2 DO IT vérifieront auprès de leurs compagnies d’assurance que les travaux projetés sont bien couverts par l’assurance.
2 DO IT ne saurait être tenu pour responsable d’incident, de quelque nature que ce soit, consécutif à la mise en relation de membres.
UTILISATION DE LA PLATEFORME
Le fait de créer de nouveaux comptes, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, sans avoir demandé au préalable, l’autorisation écrite de 2 DO IT.com, pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de tous les comptes du membre et des services associés.
Le membre s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo à la plateforme 2 DO IT. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès sous son identité, par une autre personne, le membre informera 2 DO IT sans délai.
Le membre est SEUL responsable de l’utilisation de la plateforme 2 DO IT en conformité avec les Conditions Générales.
Le membre s’interdit en particulier un comportement directement ou indirectement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.
Le membre s’engage à informer sans délai 2 DO IT dans le cas où il constaterait un tel comportement.
2 DO IT se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes tout comportement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.
En cas de contestation, les parties conviennent que la production par 2 DO IT des enregistrements, sur les serveurs de 2 DO IT, des utilisations de la plateforme 2 DO IT et notamment des codes d’accès nominatifs du membre, feront foi entre les parties.
2 DO IT est un service de mise en relation entre particuliers basé sur le principe de l’entraide. Les conditions offertes par le prestataire sont faites sous sa seule responsabilité.
DISPOSITIONS DIVERSES
Force majeure
2 DO IT ne pourra être tenu pour responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales ayant pour origine des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprennent notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, les problèmes techniques, externes aux parties, empêchant la communication.
Confidentialité des données
2 DO IT s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et de stockage des données personnelles et confidentielles, et notamment la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ».
Conformément à cette loi, le membre de la plateforme 2 DO IT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en écrivant par e-mail à 2 DO IT (rubrique Contact)
En cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l’exécution des présentes.
Mis à jour le 30 avril 2013